Lettre ouverte à Monsieur le Wali de Béjaïa. Gaspillage et dilapidation des deniers publics à l’APC d’EL-FLAYE

lettre-ouverte-620x300EL-FLAYE, le 31 décembre 2015

Mr CHERFI Hafid. Elu à l’APC d’EL-FLAYE

Lettre ouverte à Monsieur le Wali de Béjaïa. Gaspillage et dilapidation des deniers publics à l’APC d’EL-FLAYE

Monsieur le Wali,

J’ai adressé treize courriers à la wilaya et à la daïra pour dénoncer les violations des lois, l’opacité  et les multiples dépassements qui ont  caractérisé  le fonctionnement de l’APC depuis trois ans. Mes écrits sont restés sans suite. Toutefois, j’ai continué  à considérer qu’il y a une République, une administration et une justice dans ce pays. Aujourd’hui,  je suis conforté dans ma conviction car  vous avez réservé une réponse   à mon quatorzième écrit,  celui du 23 octobre 2015, en 48 heures, en annulant le projet d’aménagement de l’Etat civil, évitant ainsi un gaspillage de 700 millions de centimes pour le Trésor public.

Je n’ai pas été informé de votre visite dans ma commune  à l’instar des autres membres de l’assemblée. Si je signale ceci, c’est  juste pour montrer, à travers ce petit exemple,  le  niveau  de conception de la chose publique à l’APC d’EL-FLAYE.

Pour ma part, je m’exprime toujours par des écrits que je rends publics car il est de mon devoir d’informer la population que je représente. Je vous fais donc  état, à travers cette lettre ouverte,  de la situation qui prévaut dans ma commune.

Pour votre visite, on a rappelé les employés laissés libres jusque-là ; on a  arraché les mauvaises herbes à l’intérieur du siège de l’APC ; on a sorti les poubelles qui débordaient ; on a peint les murs et les portails ; on a lavé les véhicules ; on a colmaté les crevasses ; on a procédé au curage des fossés le long des chemins de wilaya, pourtant relevant du secteur des travaux publics,  et on a obligé les employés à porter des badges et leur tenue de travail pour l’occasion.

On a dépensé presque vingt millions de centimes pour remplacer  six façades vitrées d’abribus.

En dehors des endroits par lesquels vous êtes passé, la commune est laissée à l’abandon.

Les décharges sauvages prolifèrent.

Des  quartiers sont plongés dans le noir car on met deux mois pour remplacer une lampe  grillée. Lors de la réunion du 19/11/2015, tenue avec les employés, après avoir fermé les services de l’APC au public, les électriciens, accusés de négligence dans leur travail, ont soulevé le problème de manque de conditions de sécurité et de l’outillage jusqu’au simple tournevis qu’ils apportent de la maison. Alors où sont passés le matériel et l’outillage achetés à des centaines de millions de centimes ?

Les conduites d’AEP continuent à fuir pendant des semaines avant qu’on daigne intervenir. Au centre du village d’EL-FLAYE, les fuites étaient tellement importantes qu’elles ont entraîné des eaux usées qui ont traversé la placette de la mosquée en plein mois d’août.

L’APC d’EL-FLAYE a atteint le summum du laxisme et de l’incompétence lorsque l’entreprise MEHLEB, fournisseur d’un groupe électropompe (GEP) pour la station de reprise Tiaânsrin (SR2), l’a mise en demeure parce que les fuites d’eau non réparées ont occasionné des pannes récurrentes de ce GEP.

Un fournisseur qui met en demeure son client est un fait inédit.

Des dalles cassées des caniveaux et des regards ne sont pas remplacées depuis plus d’une année et demie.

On a creusé, depuis le mardi 13 octobre 2015, une fosse au milieu de la chaussée du quartier AKASSIS. Quinze jours après, un vieux de 83 ans y  est tombé et s’est blessé. A ce jour, la fosse n’est pas remblayée.

Des ralentisseurs enlevés au début 2013 n’ont été remis en place que le dimanche 04 octobre 2015, c’est-à-dire le lendemain de votre visite. Pourtant, pendant trois ans, les riverains n’ont  pas cessé d’alerter l’APC sur les risques qu’ils encouraient.

Je souligne que cette opération a été supervisée  par l’exécutif et non par le service technique comme le stipule la réglementation.

La distribution de l’eau de source, qui est notre eau de consommation, est discriminatoire. Certains quartiers en sont privés pendant cinq mois, même en hiver.

L’amélioration de l’alimentation en eau potable n’a jamais constitué pour eux une priorité.

On a vu, la veille de votre visite, les membres de l’exécutif, faire les manutentionnaires et, les chiffons, le balai et le frottoir à la main, essuyer les vitres et nettoyer  à grande eau le hall et la courette de l’APC.

On ne peut qualifier cette attitude indigne que d’une mise à genoux d’une institution de l’Etat.

L’opération d’embellissement partielle et circonstancielle, menée, pendant un mois, dans la panique générale et qui n’est rien d’autre, aux yeux de  la population, qu’un aveu de culpabilité,  vise à cacher une gestion douteuse dont voici quelques éléments révélateurs.

1- De  tous les programmes inscrits à l’indicatif de la commune  (PCD et budget de wilaya) depuis 2013, évalués à plus de 15 milliards de centimes, sans compter les reliquats et les subventions grevées d’affectation, on peut estimer le taux de consommation, à la date de votre visite, à 14 ℅ avec o ℅ pour 2015. Actuellement, c’est  à peine s’il  atteint 9℅.

Pour les adeptes du classement des communes, ceci est un indice très significatif.

2-  La rétention de l’information et le refus catégorique de rendre compte à l’assemblée sont des indices qui permettent aujourd’hui d’affirmer que la passation et l’exécution des marchés, conventions et contrats ne s’effectuent pas  conformément aux lois et règlements.

a- Il n’y a ni respect de libre accès à la commande publique, ni égalité dans le traitement des candidats, ni transparence dans la procédure.

b- Les contrats, les cahiers de charges et les factures ne sont jamais soumis à l’approbation de  l’assemblée.

c-   Le recours au gré à gré est systématique.

d-  Les consultations – s’il y a consultation – s’organisent sans tenir compte du nombre des prestataires susceptibles d’y répondre, conformément au code des marchés. Je veux pour preuve le nombre réduit  d’entreprises qui se sont accaparées de la majorité des projets de l’APC.

e-  Des consultations pour un projet ont été refaites après qu’une entreprise ait été retenue. Deux raisons peuvent expliquer cette décision : soit la procédure était irrégulière, soit l’entreprise retenue n’était  pas celle souhaitée. Dans les deux cas, il y a délit.

f – Une opération était inscrite dans les PCD 2014 pour régulariser des travaux  déjà effectués en début d’année 2013 et qui consiste en la réalisation d’une loge. Cela prouve que  les travaux sont confiés sans consultation.

g – Le projet d’aménagement urbain, dont les travaux sont en cours le long du CW173A, a été scindé  en deux opérations distinctes. L’une consiste en la réalisation d’un trottoir à 600 millions de centimes et l’autre en la réalisation de murs pieds à 714 millions de centimes.

Ceci est une manœuvre pour échapper aux procédures édictées par le code des marchés publics, ce qui est interdit par la réglementation.

h- On a attribué à une entreprise trois projets dont le début des travaux est fixé sur les ODS  au 10/09/2015. Un seul a démarré  et il y a seulement quelques semaines.  Pour la même  date,  on a attribué aussi à une autre entreprise deux projets. Je note que cette dernière a bénéficié de six projets pour l’année 2015.

Pourquoi avantager une entreprise au détriment des autres ?  Pourquoi octroyer à une  seule entreprise  autant de projets en une année sachant pertinemment qu’elle n’a pas les moyens nécessaires pour leur réalisation et leur achèvement dans les délais requis ?

Cela prouve qu’il n’y a aucun souci d’efficacité, comme il est stipulé dans le code des marchés publics.

i- Pour les achats, les critères de qualité ne sont pas exigés. A titre indicatif, en 2014, des bacs à ordures, inappropriés et payés au prix fort,  ont disparu au bout de quelques mois et on renouvelle la même opération en 2015. Des tenues de travail,  achetées chaque année,  ne sont pas portées par les employés.

3- La majorité des opérations PCD et budget de wilaya sont sans impact réel. La manne financière est distribuée à des individus. Je cite quelques exemples.

a – Les intitulés de certaines opérations  portent carrément le nom de particulier.

b- Beaucoup d’intitulés ne sont pas précis, c’est-à-dire que les quantités et les endroits ne sont pas indiqués afin d’avoir toute  la latitude de manipuler à leur guise.

c- Des travaux sont en cours pour  la réalisation de trottoirs sur un linéaire de plus d’un kilomètre pour un montant évalué à 600 millions de  centimes. Ce trottoir, qui longe le  CW173A, touche quatre maisons dont deux sont inhabitées. Aucun équipement public n’est érigé le long de ce tronçon.

d- Des projets de gabionnage, ayant coûté des centaines de millions de centimes, ont été réalisés pour protéger et consolider des propriétés privées.

Un dalot a été aussi réalisé pour un particulier dont la bâtisse a été construite en dehors du périmètre urbain, avec un reliquat dont l’achèvement a nécessité deux autres inscriptions sur les PCD. Au total, on peut évaluer le coût de ce projet à 500 millions de centimes.

e- Un dalot sera construit à Ighil Ouyazid pour joindre deux sentiers qui sont très rarement fréquentés depuis des décennies et qui ne peuvent être aménagés en  routes carrossables étant donné que leur élargissement est compromis par l’existence d’habitations.

Ce projet, inscrit en 2014, évalué à 500 millions de centimes – il coûtera  certainement le triple – et dont les travaux n’ont pas encore commencé, n’est nullement une priorité.

f-  Un local pour les associations du village d’Izghad  est en cours de réalisation. Existe- t-il dans la nomenclature des programmes de développement (PCD ou budget de wilaya) la réalisation de locaux pour  associations ? Admettons que cela soit le cas, est-il normal qu’on construise un local à 117 millions pour une association et qu’on prive de subventions de  moins de 30 000 DA une  bibliothèque associative activant depuis dix ans ?

N’est-il pas plus opportun de construire un foyer de jeunes avec tous les équipements nécessaires ?

g-  Un canal en béton armé a été inscrit, dans le cadre du sectoriel, pour donner suite à la requête d’un citoyen qui s’est plaint du risque d’effondrement de sa maison que lui-même a choisi d’ériger en cet endroit, c’est-à-dire au bord d’un ravin.

h- Sur les PCD 2013,  un projet portant aménagement d’espace vert au niveau de deux écoles primaires du village  d’EL-FLAYE, pour un montant de 400  millions de centimes,  a été inscrit en 2013.  L’intitulé est trompeur car dans la réalité, avec la mise en place de six bancs, quelques plants et un dôme sur un ancien puits, sur quelques mètres carrés de verdure, on a tout simplement aménagé, et récemment  seulement, à l’intérieur de l’école de garçons, dans le jardin expérimental, un petit espace qui sera ouvert au public.

La même opération est en train de se reproduire sur le jardin expérimental de l’école de filles.

Ces projets sont une dépense inutile et exagérée. Inutile car, vu les problèmes que vit notre commune, elle relève du superflu. Elle est exagérée car un petit calcul montre qu’un mètre carré d’aménagement revient à plus de dix millions de centimes. Le prix est donc plus cher que celui d’un appartement dans une grande ville.

Plus grave encore, ces jardins publics constituent une atteinte à l’intimité des  enseignants qui occupent les logements attenants à ces écoles.

Au lieu de préserver le patrimoine que représentent ces deux écoles primaires – L’école de garçons a été construite en 1893 -, l’APC d’EL-FLAYE le défigure.

Au lieu de protéger l’espace sacré de l’école, l’APC d’EL-FLAYE le viole.

j- On a remplacé, pour un montant de deux cents millions de centimes et  juste pour l’embellissement, un mur de clôture en béton bomché par un mur en pierre taillée.

Un mur pied, qui, à certains endroits, est carrément un mur de clôture en pierre taillée et qui est évalué à 714 millions de centimes, est en cours de réalisation le long du CW173A, sur une longueur de 1339 ML.

On fait dans le superflu avec des milliards de centimes puisés dans le Trésor public et dans le bricolage et le rafistolage pour ce qui est indispensable et urgent, à savoir  l’eau, l’assainissement et les routes. A Iraguen, par exemple, les travaux d’assainissement traînent; les conduites d’AEP ont été  endommagées à plusieurs reprises, ayant privé les habitants d’eau pendant des jours ; un chemin vicinal est coupé à cause du glissement de terrain. Le gabionnage, qui devrait être réalisé dans de pareils endroits, a été fait pour un particulier et  à coup de centaines de millions de centimes afin de protéger sa propriété.

k- Les Travaux de réfection des conduites d’AEP, entamés au village d’EL-FLAYE  il y a quelques jours et dans la précipitation, n’ont fait l’objet d’aucune étude et ont occasionné des dégâts importants. Les ruelles, récemment bétonnées, sont défoncées et devenues  impraticables ; les débris sont abandonnés sur les places publiques et les anciennes conduites ont subi des dommages, laissant fuir des quantités énormes d’eau pendant des heures, ce qui aurait pu être évité s’il y avait un suivi des travaux.

Cet état de choses cause bien des désagréments aux citoyens.

4- La délocalisation du projet de réalisation du nouveau siège de l’APC est une décision irréfléchie et irresponsable.

Pour rappel, c’est pour la 3e fois, depuis 2013, que l’assiette du nouveau siège de l’APC reçoit la visite d’un wali.

L’assiette en question est extraite du CEM et a nécessité la démolition de salles de classes. Ce CEM, inauguré en 2010, est déjà dépassé et manque de certains équipements tel qu’un espace adéquat pour l’éducation physique et sportive. Il est tout à fait clair qu’en l’état actuel des choses, l’extension du CEM est compromise et qu’il n’y a aucune possibilité pour la commune  de réaliser un autre si jamais le besoin vient à  s’exprimer  à l’avenir.

L’endroit où le projet du nouveau siège de l’APC sera réalisé regroupe déjà des établissements  publics (la poste, le CEM et une école primaire) et il est traversé par le CW173A à forte densité de circulation. Cela posera  certainement à terme des problèmes de sécurité et de gestion de cet espace urbain.

Ce projet, qui devait être réalisé en lieu et place de l’actuel siège de l’APC et dont l’étude et l’expertise du sol étaient achevées, a fait l’objet d’une délocalisation  sans un aucun argument technique lié à la nature du sol ni autre explication. Cette décision a induit une autre étude, donc une autre dépense qui se chiffre à  plus de 115 millions de centimes. Je persiste à dire qu’il s’agit d’une dilapidation de deniers publics.

Les travaux de démolition n’ont été entamés que depuis l’annonce de votre visite. Le projet est attribué provisoirement à l’entrepreneur qui a déjà bénéficié de la plus grande partie des projets. Au jour d’aujourd’hui, rien n’est sorti du sol.

5-  A l’APC d’EL-FLAYE, il y a un gaspillage à outrance.

a- Un schéma directeur du ramassage des ordures ménagères, dont l’étude a été faite par un bureau d’études spécialisé et approuvée, après enquête publique,  par la direction de l’environnement, est mis en œuvre depuis 2009. Ce document indique les itinéraires, les points et les moyens de ramassage, et le type de dévidoirs.

L’actuel exécutif communal sursoie à l’application de ce plan et préfère  acheter,  chaque année, 250 à 300 bacs à ordures en PVC, à presque 5000 DA  l’unité, – ce qui ne correspond pas au prix du marché –, pour les répartir de manière sectaire et discriminatoire,  et les exposer le long du chemin de wilaya comme s’il s’agit de panneaux de signalisation. Or, des dévidoirs métalliques déjà existants pouvaient toujours servir. Ceux qui étaient endommagés nécessitaient juste,  pour leur remise en état,  le soudage d’une feuille de tôle et une couche de peinture. Depuis presque deux ans, ces dévidoirs  sont d’abord abandonnés pour former un tas de ferraille.  Leur réforme n’a fait l’objet d’aucune procédure. Aujourd’hui, ils ont complètement disparu.

b- L’achat du matériel informatique et du consommable est exagéré.

Au guichet de l’état civil, le nombre de micro-ordinateurs est trois fois supérieur à celui d’employés.

L’argent dépensé pour l’acquisition de ce matériel n’a pas amélioré la qualité du service.

Monsieur le Wali,

Ce qu’on vous a montré le jour de votre visite dans le service de l’état de civil n’est pas la réalité d’aujourd’hui.

Pour une commune de la taille de celle d’EL-FLAYE, l’instruction ministérielle prévoit  six agents d’administration au guichet de l’état civil. Actuellement, ce dernier fonctionne avec deux seulement.

Ces deux fonctionnaires vivent mal cette situation car, non seulement elles se sentent exploitées mais, aussi, elles subissent tous les jours le mécontentement des citoyens qui doivent attendre longtemps avant de se faire délivrer leurs documents.

En ce qui concerne le consommable, je me contenterai de donner deux petits exemples. On a acheté, en une seule fois, 300 CD-Rom et 50 DVD – comme si l’APC d’EL-FLAYE est une société de production  audiovisuelle -, et 100 cartouches d’imprimantes à 12 millions de centimes.

c- Je juge aussi que la consommation en fournitures de bureau est excessive et anormale.

Dans une seule facture qui s’élève à 55 millions de centimes, il y a : 2000 stylos, 100 gommes , 100 règles 30 cm , 50 correcteurs, 200 scotchs , 40 agrafeuses , 100 registres

3 mains, 500 boîtes d’archives, 680 rames de papier,…   .

Pourquoi acheter autant de stylos puisque tous les documents sont imprimés ?

Pourquoi acheter 40 agrafeuses alors qu’il n’y a pas 40 bureaux ?

Pour le reste, c’est sans commentaire.

d- Pour la date du 05 Juillet 2015, on a facturé 1390 bouteilles de jus et de limonade alors qu’il n’y avait aucune festivité et c’était le ramadan.  Pour d’autres dates, on a acheté des gâteaux et des jus pour 21 millions de centimes.

Ces jours-ci, environ trois cents flacons de vaccin antirabique et anti-aphteux ont été déclarés  avariés car ils étaient mal conservés.  Un réfrigérateur deux portes, acheté dès leur installation, sert à conserver leur stock de gâteaux et de jus qu’ils partagent avec leurs copains et leurs employés favoris.

e- On a dépensé des centaines de millions de centimes pour aménager des bureaux pour les élus permanents et l’assemblée délibère dans un couloir.

f- On a octroyé l’aide de l’Etat à l’habitat rural à des personnes inéligibles. A titre d’exemple, un octogénaire disposant de trois revenus- dépassant ainsi le seuil d’éligibilité – et d’un foncier important,  en a bénéficié pour le ravalement des façades des garages qu’il a mis en location.

g- Le  matériel de l’APC a été bradé après avoir été abandonné. Le  véhicule de fonction, une CLIO année 2007, qui n’a même pas été révisé en 2012,  a été réformé deux années après et mis à prix à 18 millions de centimes ; un camion GLR, dont le poids de charge est de dix tonnes et qui est mis à prix à 45 millions de centimes, a été conduit du parc communal par l’acquéreur; les trois tracteurs, dont deux étaient utilisés jusqu’en 2012 pour le ramassage des ordures, ont été également mis à prix.

A l’assemblée, on n’a pas soufflé  mot sur le sujet.

h- Des centaines de millions de centimes ont été dépensées pour l’achat de pièces détachées. A voir l’état dans lequel se trouve le parc roulant et le bradage d’une partie du matériel, on se demande à quoi ont servi toutes ces dépenses.

i- Le lavage des véhicules  a coûté des dizaines de millions de centimes. En plus de l’importance de la somme, on peut penser qu’il y a trafic d’influence.

j- Des élus permanents, qui ne font que de rares apparitions à l’APC et qui s’absentent aux assemblées, touchent un salaire de 32 000 DA à 38 000  DA. Ils sont partis à l’étranger en dehors de la période légale des congés et leur salaire est maintenu.

Je considère cela comme un vol manifeste des deniers publics.

Pendant ce temps, des employés  sont soumis au pointage quatre fois par jour, harcelés avec des questionnaires et renvoyés pour cinq minutes de retard.

k-Les frais de missions sont distribués comme deuxième salaire pour leurs employés favoris.

l- Les biens de la commune sont abandonnés. Un particulier a squatté un terrain  litigieux qu’il a transformé en parking payant.

A l’assemblée, il n’y a jamais eu de compte-rendu sur le contentieux de l’APC.

Beaucoup de factures sont rejetées par le contrôleur financier. Maintenant, l’exécutif communal veut endosser les dépenses, qu’ils ont effectuées seules et en cachette, à l’assemblée prévue pour le 31 décembre 2015. Je signale  aussi que je n’y suis pas convoqué pour des raisons que tout le monde doit avoir maintenant  compris.

Si l’assemblée avait fonctionné conformément au code  communal et non comme une  section administrative spécialisée (SAS), on aurait évité le gaspillage de dizaines  de milliards de centimes.

Pendant trois ans, l’APC d’EL-FLAYE est gérée comme une propriété privée. Pendant trois ans, on m’a tout caché. A l’assemblée, rien n’est dit, rien n’est présenté. J’ignore tout des activités et  des projets de la commune. Tout se fait entre eux et en cachette. On a été jusqu’à piétiner le code communal en ne me convoquant pas à des sessions de l’assemblée, notamment celle du 23/02/2014  portant l’approbation d’une liste de propositions PCD déjà ficelée et celle du 03/12/2015 portant approbation de budget. On  menace les employés de représailles s’ils me communiquent un quelconque document ou information et même s’ils m’adressent la parole alors que des étrangers à l’APC et à la commune, et des entrepreneurs, ayant élu domicile à l’APC, assistent à leurs réunions restreintes. Pis encore, on a même mis une fonctionnaire à la disposition d’un entrepreneur, chose qui a été dénoncée lors d’une assemblée de travailleurs.

Le peu que je sais, je l’ai appris en discutant avec les employés de l’APC et les citoyens. Mes connaissances  dans le domaine de la gestion m’ont permis de faire des analyses et de tirer des conclusions.

Il est clair maintenant que si l’exécutif a mené cette politique d’opacité vis-à-vis d’un élu, donc vis-à-vis de la population, et ceci en violation de la loi, c’est parce que leur gestion est entachée d’irrégularités.

Monsieur le Wali,

Le code communal est violé. Les règles régissant les marchés publics sont bafouées.  L’intérêt général n’est pas servi.  Les priorités ne sont pas respectées.

Un audit sur la gestion de l’APC révèlera aisément encore plus d’irrégularités.

J’estime avoir accompli mon devoir d’élu malgré le black-out total. Il appartient maintenant à l’Etat de faire respecter la loi et de protéger les deniers publics.

Veuillez croire, Monsieur le Wali, en mon profond respect.

CHERFI  Hafid


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Publié par Samir

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